ARRÊTÉS ET AVIS OFFICIELS

 

avis aux propriétaires fonciers Tournée annuelle de conservation cadastrale

arrêté du 20/06/2006 portant organisation de la tournée de conservation cadastrale

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 12 septembre 2018 

arrêté de sécheresse du 12 septembre 2018

arrêté de sécheresse du 22 août 2018

arrêté de débroussaillage des routes du 03 août 2018 

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 1er août 2018

arrêté de sécheresse du 01er août 2018

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 18 juillet 2018

arrêté de sécheresse du 18 juillet 2018

arrêté de circulation pour fauchage abords des routes

ouverture et clôture de la chasse période 2018-2019

communiqué de presse restriction usage de l’eau

arrêté N°36-2018-06-207-001 portant restriction d’eau

extrait arrêté sur les rythmes scolaires de la rentrée scolaire 2018-2019

arrêté N°36-2018-05-03-002 portant attributions individuelles de plan de chasse grand gibier pour campagne cynégétique 2018-2019

arrêté n° 36-2018-05-25-002 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-03-003 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de l’Indre

arrêté  N°36-2018-05-03-004 fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-03-005 autorisation destruction de spécimens d’espèces d’animaux vertébrés exotiques envahissantes sur l’ensemble du département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-24-002 utilisation des armes pour la chasse et pour la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

arrêté Direction Départementale des Territoires autorisation battues administratives

arrêté n°2018-D-1333 du 23.04.201 INDRE DEPARTEMENT fauchage

 arrêté ministère de l’agriculture perte de récolte de fruits

délibérations Comité Syndical du Pays Castelroussin du 13 mars 2018

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>