ARRÊTÉS ET AVIS OFFICIELS

 

 

Avis de consultation du public sur une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement SAS METHAVERT

Arrêté 36-2019-11-09-001 du 12 novembre portant limitation de certains usages de l’eau dans l’ensemble du département de l’Indre avec un maintien à l’état d’alerte

Plan de la déviation (complément de l’arrêté N°2019-D-3509 du 12 novembre 2019)

Arrêté N°2019-D-3509 du 12 novembre 2019 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°27 du PR52+469 au PR 52+448, du 15 au 22 novembre 2019, à l’occasion des travaux de consolidation du platelage du passage à niveau, commune de Villedieu-sur-Indre.

Arrêté N°2019-D-3417 du 29 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les routes départementales du 04 au 29 novembre 2019 à l’occasion des travaux de remplacement de poteaux ORANGE

Arrêté N°36-2019-10-18-005 du 18 octobre 2019 portant autorisation de destruction de l’ouette d’Egypte lors de la saison de chasse 2019-2020

plan de la déviation (complément de l’arrêté de circulation ci-dessous)

Arrêté portant réglementation de la circulation sur les routes départementales du 29 octobre au 12 décembre 2019 à l’occasion des travaux d’enrobés

Arrêté portant autorisation d’effarouchement de corvidés de jour comme de nuit dans le cadre de chasses particulières du 18 octobre 2019

Avis de consultation du public sur une installation classée pour la protection de l’environnement

Arrêté portant ouverture d’une consultation du public dans la commune de Saint Maur, sur la demande d’enregistrement déposée par Monsieur Vincent GUERIN, directeur de la SAS METHAVERT, en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu dit « Les Vallées de la Touche » sur le territoire de la commune de Saint-Maur.

Arrêté portant autorisation d’effarouchement de corvidés de jour comme de nuit dans le cadre de chasses particulières du 08 octobre 2019

Arrêté N°2006-09-0040 du 20/06/2006 portant organisation de la tournée cadastrale

Avis de passage opérations de conservation cadastrale

Arrêté du 04 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur la route départementale les 10 et 14 octobre de 9h00 à17h00, à l’occasion des travaux sur antennes de téléphonie mobile.

Arrêté du 21 septembre 2019 portant limitation de certains usages de l’eau sur les communes de l’aire d’alimentation du captage de La Grosse Planche.

Arrêté du 04 septembre 2019 portant restriction de l’usage de l’eau

Arrêté du 29 août 2019 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2020

Annexe du 29 août 2019 portant sur les bureaux de vote

Arrêté n°2019-D-2646 du 29 août 2019 concernant réglementation de la circulation sur la RD 943 à l’occasion des travaux de pontage de fissures

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 21 août 2019

 Arrêté interpréfectoral n°23-2019-07-28-001 portant délimitation du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux creuse

Arrêté portant réglementation sur diverses routes départementales à l’occasion des travaux de débroussaillage du 01 août 2019 au 14 avril 2020

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 07 août 2019

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 19 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019 portant interdiction de la pêche à la truite sur l’ensemble les cours d’eau du département de l’Indre

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 10 juillet 2019

Arrêté N°2019-D-2603 du 10 juillet 2019 réglementant la circulation sur la route départementale n° 27 du 15 au 31 juillet.

Plan déviation de l’arrêté N°2019-D-2603

Arrêté du 05 juillet 2019 ordonnant des mesures conservatoires en vue d’un aménagement foncier agricole et forestier sur une  partie de notre commune

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 04 juillet 2019

Arrêté N°36-2019-06-27-003 ouverture et clôture de la chasse

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des communes en présence de la loutre-castor

Arrêté portant Restriction de usage de l’eau du 07 mai 2019

Récépissé déclaration préfectorale de l’activité d’épandage des boues de la station d’épuration de BUZANCAIS

Arrêté portant mise en place d’une gestion collective volumétrique volontaire de l’eau à des fins d’irrigation agricole sur le bassin versant de la Ringoire 

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau du 02 mai 2019

Arrêté n°2019-D-2169 du 27 mai 2019 portant réglementation de la circulation sur la RD 943 du 12 juin au 26 juillet 2019 à l’occasion des travaux de pontage de fissures

Arrêté de restriction de l’usage de l’eau du 25 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019 portant réglementation de la circulation pour travaux de recalage des poteaux FT fibre optique du 23 avril au 28 juin 2019.

Arrêté du 03 avril 2019 portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques à la société SCE aménagement et environnement

Arrêté n°2019-D-1665 du 05 avril 2019 portant réglementation pour travaux de fauchage du 15 avril au 31 juillet 2019.

Arrêté de circulation du 08 au 26 avril 2019 sur la route départementale n°27 pour réfection des joints de chaussée

plan déviation mis en place annexe de l’arrêté de circulation  ci-dessus

Arrêté relatif à la modification de la Composition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier du 21 janvier 2019

Avis survol hélicoptère semaines 7 et 8 sur le département de l’Indre

Arrêté de circulation du 18 janvier 2019 pour le déploiement de la fibre optique

avis Réseau Transport d’électricité élagage et abattage

avis annuel 2019 (ouverture pêche)

arrêté relatif à la pêche en eau douce dans l’Indre

arrêté de sécheresse du 17 octobre 2018 

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 03 octobre 2018

arrêté de sécheresse du 03 octobre 2018

arrêté de circulation du 26 septembre 2018

avis aux propriétaires fonciers Tournée annuelle de conservation cadastrale

arrêté du 20/06/2006 portant organisation de la tournée de conservation cadastrale

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 12 septembre 2018 

arrêté de sécheresse du 12 septembre 2018

arrêté de sécheresse du 22 août 2018

arrêté de débroussaillage des routes du 03 août 2018 

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 1er août 2018

arrêté de sécheresse du 01er août 2018

communiqué de presse de l’arrêté de sécheresse du 18 juillet 2018

arrêté de sécheresse du 18 juillet 2018

arrêté de circulation pour fauchage abords des routes

ouverture et clôture de la chasse période 2018-2019

communiqué de presse restriction usage de l’eau

arrêté N°36-2018-06-207-001 portant restriction d’eau

extrait arrêté sur les rythmes scolaires de la rentrée scolaire 2018-2019

arrêté N°36-2018-05-03-002 portant attributions individuelles de plan de chasse grand gibier pour campagne cynégétique 2018-2019

arrêté n° 36-2018-05-25-002 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-03-003 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de l’Indre

arrêté  N°36-2018-05-03-004 fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019 dans le département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-03-005 autorisation destruction de spécimens d’espèces d’animaux vertébrés exotiques envahissantes sur l’ensemble du département de l’Indre

arrêté N°36-2018-05-24-002 utilisation des armes pour la chasse et pour la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

arrêté Direction Départementale des Territoires autorisation battues administratives

arrêté n°2018-D-1333 du 23.04.201 INDRE DEPARTEMENT fauchage

 arrêté ministère de l’agriculture perte de récolte de fruits

délibérations Comité Syndical du Pays Castelroussin du 13 mars 2018