urbanisme
Vous pouvez dorénavant réaliser vos démarches d’urbanisme directement en ligne. Demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme… vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Clôture, construction, modification de votre habitation… Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous en Mairie sur les règles d’urbanisme applicables à Villedieu-sur-Indre et vos démarches à effectuer.
Consultez en ligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villedieu-sur-Indre.
Question-réponse
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
