urbanisme
Vous pouvez dorénavant réaliser vos démarches d’urbanisme directement en ligne. Demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme… vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Clôture, construction, modification de votre habitation… Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous en Mairie sur les règles d’urbanisme applicables à Villedieu-sur-Indre et vos démarches à effectuer.
Consultez en ligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villedieu-sur-Indre.
Dossier
Saisies et recouvrements
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.
Recouvrement d'impayés de pension alimentaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l'information légale et administrative
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