urbanisme
Vous pouvez dorénavant réaliser vos démarches d’urbanisme directement en ligne. Demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme… vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Clôture, construction, modification de votre habitation… Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous en Mairie sur les règles d’urbanisme applicables à Villedieu-sur-Indre et vos démarches à effectuer.
Consultez en ligne le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villedieu-sur-Indre.
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
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Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
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Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Et aussi
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