Conseil municipal – décembre

Conseil municipal à 19h en salle du Conseil municipal et des mariages.

Ordre du jour :
1 – Élection d’un secrétaire de séance
2 – Adoption du compte rendu du dernier Conseil municipal
3 – Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations dont il a la charge
4 – Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte du golf de Châteauroux-Villedieu-Val de l’Indre
5 – Tarifs municipaux 2022
6 – Tableau des effectifs au 1er janvier 2022
7 – Signature d’un contrat d’apprentissage
8 – Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
9 – Organisation du temps de travail au sein des services municipaux (1.607 heures)
10 – Mise en place d’une charte pour le télétravail
11 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
12 – Convention avec la Région Centre-Val de Loire permettant l’accès gratuit aux transports en commun entre Villedieu-sur-Indre et Châteauroux
13 – Approbation de la convention cadre relative au versement par le SDEI à la commune d’un fonds de concours pour la période 2021-2026
14 – Approbation de la convention annuelle relative au versement par le SDEI à la commune d’un fonds de concours au titre de l’année 2021
15 – Approbation du choix du délégataire et de la convention pour la délégation du service public de l’assainissement collectif
16 – Approbation du règlement du service pour la délégation du service public de l’assainissement collectif
17 – Convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès de l’US Villedieu et du Groupement Val de l’Indre Football 36
18 – Conventions avec les associations suivantes: Chœur Apprendre, ASMAD, La ronde des petits points, Avec un fil, Club philatélique, Amicale des aînés.