Arrêtés et avis officiels

Arrêtés et décisions du maire

Arrêtés et avis officiels
(Préfet, Département, Ministère...)

Arrêté n°36-2020-10-17-001 portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements scolaires du département de l’Indre.

Arrêté n°36-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant obligation de renseigner un cahier de rappel dans tous les bars et restaurants du département de l’Indre.

Arrêté n°2020-D-2403 du 14/10/2020 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°67 du PR 5+280, du 28 octobre au 18 novembre 2020, à l’occasion des travaux de remplacement d’un poteau Orange, commune de Villedieu-sur-Indre.

Arrêté N°36-2020-09-10-008 du 10 septembre 2020 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte lors de la saison de chasse 2020-2021

Arrêté n°36-2020-08-06-003 du 6 août 2020 portant interdiction de la pêche de la truite sur l’ensemble des cours d’eau du département de l’Indre.

Arrêté portant réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14 avril 2021.

Arrêté portant réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14 avril 2021.

Arrêté n°36-2020-06-29-005 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou du castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 1er  juillet  2020 au 30 juin 2021 dans le département de l’Indre.

Arrêté n°36-2020-06-29-005 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département de l’Indre.

Arrêté n°36-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 ouverture et clôture de la chasse dans le département de l’Indre pour la campagne 2020-2021.

Arrêté relèvement de la vitesse à 90km/h sur certaines sections de la RD 943 entre Villedieu-sur-Indre et la limite du département de l’Indre-et-Loire.

Arrêté n°36-2020-06-23-003 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2020-2021 dans le département de l’Indre

Arrêté n°36-2020-05-18-004 du 18 mai portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°36-2020-04-08-002 du 08 avril 2020 modifié, portant interdiction de la chasse du gibier et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur les parcelles agricoles

Arrêté préfectoral du 12 mai 2020 abrogeant à compter de ce jour l’arrêté préfectoral du 31 mars 2020 limitant les accès dans les forêts publiques et privées, parcs publics, promenades, berges de rivières, lacs, aires de jeux d’activités sportives de plein air, espaces de randonnées dans le département de l’Indre.

Arrêté du 31 mars portant limitation des accès dans les forêts publiques et privées, parcs publics, promenades, berges de rivières, lacs, aires de jeux et d’activités sportives de plein air, espaces de randonnées dans le département de l’Indre

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre

Arrêté préfectoral N°36-2019-12-26-009 du 29 décembre 2019 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la répartition de leurs missions dans les circonscriptions du département de l’Indre.

Carte des circonscriptions concernant l’arrêté N°36-2019-12-26-009 du 29 décembre 2019.

Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans chaque commune du département de l’Indre en vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires le 15 et 22 mars 2020

Annexe de l’arrêté ci-dessus.

Arrêté du 29 août 2019 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2020

Annexe du 29 août 2019 portant sur les bureaux de vote

 Arrêté interpréfectoral n°23-2019-07-28-001 portant délimitation du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux creuse

Arrêté du 05 juillet 2019 ordonnant des mesures conservatoires en vue d’un aménagement foncier agricole et forestier sur une  partie de notre commune

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des communes en présence de la loutre-castor

Récépissé déclaration préfectorale de l’activité d’épandage des boues de la station d’épuration de BUZANCAIS

Arrêté relatif à la modification de la Composition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier du 21 janvier 2019